Pratiques anticoncurrentielles :MTN et Orange en rébellion contre l’agence de régulation des télécommunications

Ces deux multinationales opérant dans le secteur de la téléphonie mobile et du Mobile Money ne veulent pas suivre les instructions de l’Art plus d’un mois après. Et pourtant, il est de bon droit de rétablir complètement le code *050# et son coût d’accès, au profit d’Express Union Sa engagée également dans les opérations de transferts d’argent via Express Union Mobile Money.
« Il m’a été donné de constater qu’après la levée de la suspension du service de transfert d’argent configuré sur le code USSD *050#, en janvier 2017, MTN a de nouveau procédé à la suspension dudit service depuis le 31 mai 2017. A cet effet, en vous rappelant que cette pratique récurrente est contraire à la réglementation en vigueur sur l’utilisation des ressources en numérotation, l’interconnexion et l’accès aux réseaux, je vous demande de rétablir complètement et sans délais le code USSD *050# et, de me rendre compte de vos diligences ». C’est en ces termes que le directeur de l’Agence des régulations au Cameroun, Art, rappelle à l’ordre Mtn Cameroun au sujet des brouilles avec Express UNION Sa et relatives à l’accès au portail digital Ussd*050# . Cette lettre à MTN Cameroon a pour objet, « rétablissement complet du portail du code USSD *050#. ». Rappelant, les références de ses précédentes correspondances de juin, juillet et octobre 2016 adressées à MTN Cameroon pour le même sujet, le directeur général de l’ART se veut catégorique. L’entreprise sud africaine reste silencieuse plus d’un mois après avoir été notifié de cette correspondance.
Dans la foulée du litige opposant depuis plus d’un an l’entreprise Express Union à MTN Cameroon et Orange Cameroun pour des pratiques anticoncurrentielles, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) a adressé le 19 octobre 2017 trois correspondances à ces opérateurs de télécommunications, les instruisant de reconsidérer le coût d’accès au portail pour l’un et de rétablir le code d’accès *050# pour l’autre.
Reconduction du coût d’accès au portail USSD *050# ?
Orange Cameroun est concernée par deux correspondances. La première relative au « rétablissement des numéros courts 8080 et 8081. », a déjà eu une suite favorable de l’opérateur puisque Express Union utilise son numéro 8081. La deuxième, plus importante, qui concerne la « reconduction du coût d’accès au portail USSD *050# », est toujours sans suite. En effet, dans cette correspondance, l’ART rappelle ceci à Orange. « L’Agence a reçu au cours de l’année qui s’achève, plusieurs plaintes des usagers au sujet des pratiques anticoncurrentielles dont est victime le service Express Union Mobile money de la part de Orange Cameroun. Ces pratiques se traduisent notamment par une augmentation par Orange du coût d’accès au portail USSD *050#, de 20 Fcfa à 153 Fcfa, correspondant au service susmentionné, alors que pour le service concurrent Orange Money, l’accès au portail USSD est gratuit. Y faisant suite, en vous rappelant les dispositions réglementaires en vigueur favorisant l’égalité de traitement des clients/partenaires par les opérateurs et le maintien des conditions permettant une concurrence saine et loyale, je vous demande de reconsidérer sans délais le coût d’accès au portail USSD *050#, et de le ramener à 20 Fcfa, en attendant les conclusions des concertations en cours pour la prise en compte des tarifs d’accès aux codes USSD dans les catalogues d’interconnexion de 2017 ». Malgré la clarté de ces instructions, cette multinationale française n’ose pas bouger d’un pas.
MTN et Orange multiplient des techniques pour empêcher…
En outre faut-il, le souligner, le portail USSD *050# est le code qui permet à tout utilisateur des services d’Express Union Mobile d’accéder au réseau de tous les opérateurs de téléphonie mobile contre paiement des frais d’un SMS. Mais depuis l’année dernière, MTN et Orange multiplient des techniques pour empêcher les clients d’Express Union Mobile de faire leurs opérations de transfert. MTN Cameroon a suspendu le menu du code USSD *050# depuis le 31 mai 2017, transigeant ainsi non seulement la décision de la justice, mais aussi les instructions de l’ART. Orange Cameroun pour sa part a augmenté depuis le 21 juin 2017 de plus de 600% le coût d’accès au portail USSD *050#, passant de 20 Fcfa à 153 Fcfa. Ce sont ces pratiques anticoncurrentielles que l’ART vient une fois de plus de mettre fin et ces multinationales ne veulent pas s’exécuter. Et se refusent de soumettre au droit. Car ils existent de multiples plaintes auprès des autorités compétentes du domaine, notamment l’ART et le ministère des Postes et Télécommunications, et en justice où l’affaire avec MTN est encore pendante.
Maurice Atangana