Affaire Express Union Finance Sa: Mtn et Orange défient l’Etat du Cameroun et l’Art

Par Maurice Atangana

Depuis trois ans déjà, ces deux entreprises défient tour à tour la justice camerounaise,  l’Agence de régulation des télécommunications(Art), la commission nationale de la concurrence et le ministère des Postes et télécommunication. Ce lundi 24 juin 2019, une bonne partie de la presse nationale a titré sur la question…

Dans sa parution de ce lundi 24 juin 2019, Le Financier d’Afrique, magazine d’information spécialisée sur la finance, revient sur l’affaire qui oppose depuis trois ans la compagnie nationale et citoyenne Express Union Fiance Sa aux deux mastodontes de la téléphonie mobile au Cameroun : Orange et Mtn. « Affaire Expresse Union Finance Sa :Mtn et Orange narguent l’Art depuis 3 ans », lit-on en grande Une de l’hebdomadaire dirigé par Boniface Tchuenkam.  La Nouvelle, un autre journal national abonde dans le même sens. « Les multinationales défient l’Etat du Cameroun et ses institutions », soutient le journal Le Pélican en première de couverture. L’œil Sahel traite de cette question en parlant de « l’impuissance de l’Art face à Orange et Mtn ». Pour l’Orphelin, Mtn et Orange « bafouent l’autorité de l’Art ». Le magazine  Défis Actuels est autant alarmiste et  trouve que cette Affaire Express Union-Mtn-Orange est « sans issue depuis trois ans ».

 En rappel, le 20 juillet 2018 la cour d’appel du Centre, à la suite de plusieurs injonctions de l’Art, a réagi en prononçant un arrêt rendu définitif. «Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en chambre civile de référé, en appel, en collégialité et à l’unanimité. En la forme : reçoit l’appel. Au fond : se déclare compétent. Déclare l’action de la
Société Express Union recevable. Confirme l’ordonnance entreprise.
Condamne l’appelante aux dépens ».  Cet extrait du plumitif de
l’audience de référés de la Cour d’appel du Centre tel que rédigé dans
son arrêt N° 454/REF 20 juillet 2018 sonne comme une décision définitive depuis quelques semaines. Car condamnée, la société de
téléphonie mobile Mtn Cameroon, n’a pas formulé de pourvoi en
direction de la Cour suprême. Alors qu’il est constant que depuis le
déclenchement de cette affaire en 2016, les responsables de cette
compagnie sud-africaine ont bâti leur défense  sur le fait qu’ils
n’ont aucun contrat de partenariat avec Express Union engagée dans les opérations de transfert d’argent à partir du téléphone portable à
travers Express union Mobile Money. En rappel, le portail USSD *050#
est le code qui permet à tout utilisateur des services d’Express Union
Mobile Money d’accéder au réseau de tous les opérateurs de téléphonie mobile contre paiement des frais d’un SMS. Le 31 mai 2017  la
multinationale suspend à nouveau le menu du code Ussd *050#. Autre
coup dur pour express union mobile money, le 21 juin 2017, Orange
Cameroun  a augmenté de plus de 600 % le coût d’accès au portail USSD *050#, passant de 20 francs CFA a à 153 F CFA. Or, « les frais d’accès à ce portail ont toujours été de 20 francs CFA depuis 2014,
correspondant au coût d’un SMS, dit-on à Express Union. Cette
augmentation démesurée des frais par l’opérateur Orange Cameroun a pour but de favoriser l’essor de son service au détriment du service
Express Union Mobile Money, d’empêcher le développement des services de transfert d’argent et de paiement par Express Union Mobile Money et de décourager sa clientèle avec ce coût prohibitif ». 

La Commission Nationale de la Concurrence

 Pour le cas
Orange Cameroun tout comme MTN, le ces deux multinationales ne sont pas seulement épinglées au niveau de l’ART. Elles le sont aussi au
niveau de la Commission Nationale de la Concurrence. Et des sources
proches de cette  instance indiquent son  penchant pour l’abolissement des pratiques anticoncurrentielles et la promotion de l’économie numérique au Cameroun. Mais, depuis plus de deux ans déja, la suspension de
ce portail par les multinationales MTN et Orange met en difficulté
l’établissement de microfinance, Express Union SA.  «  le code USSD
*050# dont il s’agit appartient à la société LMT, un fournisseur de
services à valeur ajoutée avec qui MTN avait un contrat pilote pour la
délivrance des services aux clients à travers ledit code. Le contrat a
expiré et MTN a informé LMT de sa décision de ne pas le reconduire et
donc, de ne plus autoriser la fourniture des services à travers le
portail », explique-t-on à Mtn Cameroon. MTN Cameroon avait dès lors 30 jours pour se pourvoir en cassation. Sans doute pour un ultime
recours, après la première requête de défense à l’exécution provisoire
interjetée au niveau de cette juridiction contre la décision du
Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé-Centre administratif qui a été rejetée comme « non fondée au cours de l’audience du 2 mars 2018 ». Quelques temps après cette décision, l’Etat entre en action à
travers l’Agence de régulation des télécommunications(Art).  Les
directeurs généraux de MTN Cameroon et Orange Cameroun sont
interpellés à travers des correspondances signées respectivement signées les 9 et 17 juillet 2018 au sujet de cette « Reconsidération
du coût d’accès au portail USSD *050# ». « L’Agence a reçu plusieurs
plaintes des usagers au sujets d’une augmentation par MTN/Orange du
coût d’accès au portail USSD *050#. Y faisant suite, en attendant les
conclusions des concertations en cours pour la prise en compte des
tarifs d’accès aux codes USSD dans les catalogues d’interconnexion de
2018, j’ai l’honneur de vous demander de reconsidérer sans délais le
code USSD *050# et me rendre compte de vos diligences », souligne le
directeur de l’Art. Une manière pour lui de suivre les prescriptions
de madame le ministre des Postes et télécommunications qui, en date du 10 juillet 2017 se prononçait sur la question, en réponse à une
correspondance du directeur général de Express Union Finance S.A. qui se plaignait des pratiques anticoncurrentielles dont est victime cet
établissement de microfinance nationale et orchestrées par les deux
principales compagnies de téléphonie mobile au Cameroun, Orange et Mtn: « J’ai l’honneur de vous faire connaitre que j’ai demandé à
l’Agence de Régulation des Télécommunications de prendre des
dispositions pour amener les opérateurs à concession à intégrer
désormais dans leur catalogue d’interconnexion, les offres d’accès aux
codes USSD qui sont devenus aujourd’hui une infrastructure essentielle des télécommunications au service du développement de l’économie numérique ».

Le 24 janvier 2017, le juge a ordonné
Vidant son délibéré le 24 janvier 2017, au terme d’une audience de
référés d’heure à heure, le Tribunal de Première Instance de
Yaoundé Centre administratif a ordonné le rétablissement dans son
entièreté du portail USSD *050# sous astreinte de 500 000 francs CFA
par jour de retard. Le 7 juin 2016, MTN Cameroon suspend le menu
*050#, notamment son option « 1 transfert », bloquant par conséquent l’accès à son réseau aux clients d’Express Union Mobile Money. A la
suite d’une plainte auprès de l’Agence de Régulation des
Télécommunications (ART), MTN Cameroon a été enjoint par le régulateur en date du 18 octobre 2016 à rétablir l’option « 1 transfert » du code
USSD *050#. Sauf que l’exécution cette injonction ne s’est pas faite
dans l’immédiat. Express Union a alors dû se tourner vers la justice
et a obtenu gain de cause. Et elle attend depuis trois ans déjà que cette décision soit mise en application…